Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Domcodlaetqaslie collecte,
utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme,
conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et aux
réglementations applicables. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Responsable du traitement des données
Domcodlaetqaslie est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la
plateforme domcodlaetqaslie.world. En tant que responsable, la société détermine les finalités
et les moyens du traitement des données. Toute demande relative à la protection des
données peut être adressée via les coordonnées disponibles sur la plateforme. La
société s'engage à traiter les données personnelles avec la plus grande
diligence et dans le respect des obligations légales en vigueur en Suisse.
Données personnelles collectées
Domcodlaetqaslie collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la
plateforme et à la fourniture de ses services de veille réglementaire. Ces données
peuvent inclure des informations d'identification fournies volontairement par
l'utilisateur, des données de navigation collectées automatiquement, ainsi que
des préférences de consultation. Aucune donnée sensible au sens de la LPD n'est
collectée sans consentement explicite. La collecte est limitée au strict nécessaire
conformément au principe de minimisation des données.
Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes : assurer le
fonctionnement technique de la plateforme, améliorer l'expérience utilisateur,
envoyer des alertes réglementaires lorsque l'utilisateur y a consenti, et
analyser l'utilisation de la plateforme à des fins statistiques agrégées. Domcodlaetqaslie
ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Tout traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales est interdit.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes : le
consentement explicite de l'utilisateur pour les communications et les cookies
non essentiels, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à
la demande de l'utilisateur, et l'intérêt légitime de Domcodlaetqaslie à améliorer ses
services dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela
n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conservation des données personnelles
Domcodlaetqaslie conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations
légales applicables. Les données de navigation sont conservées pour une durée
limitée à des fins analytiques. À l'expiration de la durée de conservation, les
données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. L'utilisateur peut
demander la suppression anticipée de ses données dans les conditions prévues par la
LPD.
Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD, tout utilisateur dispose des droits suivants : droit
d'accès à ses données personnelles, droit de rectification des données
inexactes, droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi, droit à
la portabilité des données, et droit d'opposition au traitement. Ces droits
peuvent être exercés en contactant Domcodlaetqaslie via les coordonnées indiquées sur la
plateforme. Domcodlaetqaslie s'engage à répondre dans un délai raisonnable et conforme aux
exigences légales.
Transferts de données hors de Suisse
Si des données personnelles sont transférées vers des pays tiers ne bénéficiant pas
d'un niveau de protection adéquat reconnu par les autorités suisses, Domcodlaetqaslie met
en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types.
L'utilisateur sera informé de tout transfert significatif. Domcodlaetqaslie s'assure
que les sous-traitants auxquels elle fait appel offrent des garanties suffisantes en
matière de protection des données.
Sécurité des données personnelles
Domcodlaetqaslie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction
ou divulgation accidentelle. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits
et libertés des personnes concernées, Domcodlaetqaslie s'engage à notifier les autorités
compétentes et, le cas échéant, les utilisateurs concernés dans les délais prévus
par la loi.